Conditions générales des ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTES ESPRIT NATURE
(Enseigne L’escale des tribus)
Clientèle « Hors Groupe »

ESPRIT NATURE est une SAS dont le Siège Social est sis 2 rue Rouzoulin 43150 Les Estables, immatriculée au Registre du commerce du Puy en Velay sous le numéro 83515721500012, Assurance de RC – responsabilité civile – souscrite auprès de la Cie Aeras basée au 20 avenue des Champs Elysées 43770 Chadrac.

Les présentes conditions sont applicables, dès leur publication, à toutes les prestations élaborées et vendues par la SAS Esprit Nature auprès des clients « individuels » (moins de 10 participants)

INFORMATIONS IMPORTANTES

Les chambres sont attribués par SAS Esprit Nature en fonction des disponibilités. Cette attribution peut être modifiée à tout moment avant la remise effective des clés. SAS Esprit Nature ne peut donc en aucun cas garantir un emplacement précis pour l’hébergement choisi. Seul le lieu, les dates et le type de chambre sont garantis.

En cas de non-présentation le jour de l’arrivée prévu et sans écrit adressé par le client au siège social, ou par e-mail, dans un délai de 5 jours SAS Esprit Nature se réserve le droit de remettre à la vente l’hébergement.
Les réservations sont nominatives et personnelles. Elles ne peuvent dès lors faire l’objet d’une cession, sauf le cas prévu à l’article 4 des présentes conditions générales de ventes, ou d’une sous location totale ou partielle, sans l’accord préalable et exprès de SAS Esprit Nature, qui se réserve le droit d’annuler toute réservation d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

PREAMBULE

Nos sites Internet complètent le descriptif préalable remis au voyageur en vertu de l’article R. 211-4 du Code du Tourisme.
Selon les articles L211-9 et R211-5 du Code du Tourisme, SAS Esprit Nature se réserve, avec l’accord du voyageur, la possibilité de modifier certaines des prestations proposées et signalées dans le descriptif remis au voyageur et notamment : les caractéristiques du voyage, le prix, les modalités de paiement, le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du séjour et les frais de résolution contractuels. La réservation d’un séjour et/ou d’un voyage implique d’accepter les présentes conditions générales de vente.
Absence de droit de rétractation
En application de l’article L221-28-12° du Code de la Consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

1. PRIX

Les tableaux de prix contiennent l’indicatif des prestations comprises dans les prix forfaitaires proposés. Nos prix sont publiés en Euros TTC. Les prix ne comprennent pas les dépenses à caractère personnel.
Ces prix varient selon la période d’exécution du séjour et selon le nombre de participants rappelé sur le descriptif du séjour.

1.1. Les tableaux de prix

Affiché dans les établissements, ils contiennent l’indication des prestations comprises dans les prix proposés. Les prix ont été établis en euros en fonction des tarifs hôteliers et des conditions économiques en France et s’entendent toutes taxes comprises (hors taxes de séjour) et incluent la mise à disposition de la chambre, charges comprises (eau, électricité, chauffage).
Les séjours réservés avec un tarif spécial non annulable non remboursable ne donneront lieu à aucun remboursement ni modification et sont intégralement dus dès la confirmation de la réservation.

1.2. Les prestations retenues

Les prestations retenues au moment de la réservation sont dues dans leur intégralité. Toute prestation non consommée n’est pas remboursable.
LES TAXES DE SÉJOUR collectées pour le compte de la municipalité, ne sont pas comprises dans nos tarifs. Elles sont à régler sur place en sus.

1.3. Caution ou dépôt de garantie

Une caution vous sera demandée si vous souhaitez utiliser un espace privatisé (pièce de stockage, salle de réunion ou de rassemblement, …)  à hauteur de 300€.
Elle vous sera restituée au retour des clés du local/pièce concernée, après un état des lieux conforme où seront vérifier l’état de rangement et de propreté du lieu.
En cas d’état des lieux non conforme, la caution pourra être retenue partiellement ou en totalité selon l’importance de l’intervention à prévoir pour remettre le lieu en état.

1.4 Révision de prix

Les prix portés dans les tableaux de prix ont été établis en fonction des prix des diverses prestations de service en vigueur à cette même date.
En cas de variation résultant du coût du carburant, du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat ou des taux de change en rapport avec le contrat, SAS Esprit Nature aura la possibilité de modifier les prix de vente à la hausse ou à la baisse conformément à l’article R211-8 du Code du tourisme. En cas de hausse quel que soit son montant, un décompte justificatif clair et compréhensible sera remis au client sur un support durable au plus tard dans les vingt (20) jours précédant le début du séjour.
Toute modification de ces conditions économiques est donc de nature à entraîner une modification de prix, En cas d’augmentation du prix forfaitaire de plus de 8%, le client pourra accepter une modification de son contrat et une prestation de substitution ou résoudre son contrat et obtenir sans pénalités le remboursement des sommes versées sous un délai maximum de 14 jours, en application des dispositions de l’article R 211-9 du Code du tourisme. Le client bénéficiera d’un délai de 7 jours pour faire connaître par écrit sa décision à SAS Esprit Nature, au-delà duquel sa décision de résolution du contrat sera assortie des frais prévus à l’article IX ci-dessous. Réciproquement, en cas de baisse des coûts susmentionnés, le client pourra bénéficier d’une réduction proportionnelle du prix.

2. MODALITES DE PAIEMENT

Les clients sont soumis à la condition de règlement de 100% du prix du séjour à l’arrivée.
Ce règlement est constitué comme suit : acompte 30% à la réservation, solde (possible en plusieurs règlements anticipés) le jour de l’arrivée.
SAS Esprit Nature constatera l’annulation du fait du client qui n’aurait pas versé la totalité du montant du séjour à l’expiration des délais fixés et se réserve le droit de disposer, sans avis préalable, des prestations annulées par le client.
Les modes de paiement acceptés sont :
– réservations via site web : CB
– réservations par courier/couriel : Chèque, virements bancaires, CB, chèque-vacances ANCV
– sur place : Chèque, virements bancaires, CB, chèque-vacances ANCV, espèces.

3. ANCV / CHÈQUES VACANCES

Les séjours SAS Esprit Nature sont agréés pour accepter les chèques vacances ANCV.

4. CESSION DU CONTRAT

Le client peut céder le contrat conclu avec ESPRIT NATURE SAS à toute personne satisfaisant à toutes les conditions applicables au contrat. A cet effet, il informera ESPRIT NATURE SAS de son intention de céder son contrat sur tout support durable au sens de l’article L 211-12 du code du tourisme ou l’article R 211-7 et permettant d’en obtenir un accusé de réception, au plus tard sept (7) jours avant le début du séjour. Toute cession intervenant moins de sept (7) jours avant le début du séjour sera inopposable à ESPRIT NATURE SAS. ESPRIT NATURE SAS informera le cédant des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par la cession.

5. CONDITIONS D’ACCUEIL

Notre établissement, à l’intérieur est « non-fumeurs ».
Le vapotage modéré est cependant toléré dans l’espace Bar.

5.1 En Village vacances

Pour un séjour à l’Escale des Tribus, une description générale des chambres est délivrée au client. Toutes les photos contenues dans les documents commerciaux et en particulier dans la brochure ou sur le site internet sont des photos d’ambiance et non contractuelles. De même, toutes les informations concernant les activités culturelles ou sportives qui nous sont transmises par les Offices de Tourisme des stations, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de ESPRIT NATURE SAS.
ESPRIT NATURE SAS propose des séjours à vocation familiale au sens traditionnel, les chambres et espaces communs sont spécialement conçus à cet effet.
Elle se réserve le droit de refuser toute réservation effectuée contrairement à ce principe, ou qui chercherait à le détourner.
Les noms, prénoms et âges de tous les participants, y compris les nouveau-nés, devront être communiqués lors de la réservation. Toute information erronée pourra entraîner sans délai l’annulation de la réservation. Pour des raisons évidentes de sécurité (évacuation partucilièrement) ou de santé (hospitalisation possible pendant le séjour), les mineurs non accompagnés de l’un de leurs représentants légaux au sens de l’article 382 du Code civil, ne sont pas admis.
ESPRIT NATURE SAS est en veille quotidienne sur l’évolution des consignes gouvernementales et met en place des protocoles en fonction des normes données par les autorités sanitaires, certaines prestations incluses ou en option sont susceptibles de ne pouvoir être maintenues lors des séjours et ne pourront donner lieu à un dédommagement.
Il peut advenir que certaines activités et installations proposées et indiquées dans le descriptif figurant sur le catalogue soient supprimées, notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure, ou ne fonctionnent pas en avant ou arrière-saison
L’accès à l’établissement, y-compris le/les chambre(s) pourrait être refusé en cas d’attitude perturbatrice de clients, contraire au calme et à la sérénité de l’établissement. ESPRIT NATURE SAS se réserve également le droit d’annuler toute réservation d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
En cas de non-présentation le jour d’arrivée prévu et ESPRIT NATURE SAS se réserve le droit de remettre à la vente l’hébergement.
Les avantages « partenaires » et les promotions ne peuvent être appliqués sur une réservation déjà réglée en tout ou en partie.

LES PRESTATIONS : Il est recommandé de se reporter au descriptif des prestations de l’établissement. Le choix des prestations doit être précisé à la réservation, il n’est pas possible (sauf cas particulier communiqué au moins 24h à l’avance) de le modifier en cours de séjour.
Pour les séjours semaine en pension complète ou demi-pension les prestations de repas s’entendent : du jour d’arrivée pour le dîner au jour de départ pour le petit-déjeuner. Aucune clé de chambre avant 16h ne sera remise (sauf en dehors des vacances scolaires : à partir de 11h). Les Clients seront néanmoins, dès le check-in effectué avant la remise des clés, autoriser à profiter de l’ensemble des installation communes et collectives.

LES HEURES D’ARRIVEE Pendant les vacances scolaires : Arrivée 16h-19h / Départ 8h-10h Autres périodes : Arrivée 11h-19h / Départ 8h-15h.

5.2 Horaires – Complément d’information

il est indispensable de prévenir la Résidence afin d’organiser au mieux votre arrivée en dehors des horaires d’ouverture de l’accueil.

REGLEMENT INTERIEUR : Afin de faciliter la vie de vos vacances, un règlement intérieur est affiché à l’accueil. Nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter.

5.3 Vos demandes particulières (affectation de logements)

Vous pouvez soumettre une demande particulière lors de votre réservation (vue, étage, logements côte à côte…). Cette demande particulière concernant votre logement ne peut à aucun moment être garantie par néanmoins.
Nous ferons le maximum pour vous satisfaire, néanmoins, votre demande sera considérée sous réserve de la faisabilité et de l’organisation des chambres ou de l’appartement et sujette au planning de la résidence.
L’impossibilité de répondre à votre demande particulière ne pourra pas entraîner de réclamation auprès de nos services.

5.4 Animaux

Les animaux domestiques ne sont pas acceptés

6. RÉCLAMATIONS

Afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée du séjour ou du voyage et conformément à l’article L211-16 II du Code du tourisme, le client doit informer dans les meilleurs délais ESPRIT NATURE SAS de toute non-conformité constatée lors de l’arrivée dans les lieux..
Dans la mesure où le contrat de vente signé est individuel, toute réclamation doit être individuelle et non pas collective. Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de l’enquête auprès des prestataires.

7. CONDITIONS DE MODIFICATION

7.1. Avant le départ et en cas d’événements extérieurs s’imposant à elle ou de circonstances exceptionnelles et inévitables, ESPRIT NATURE SAS peut être amené à supprimer tout ou partie des prestations prévues ou à déplacer un séjour. Dans ce cas, différentes solutions de remplacement dans une station et un équipement équivalent seront proposées. En l’absence de solution de remplacement, ESPRIT NATURE SAS, procédera au remboursement des sommes correspondantes versées, ainsi que de toutes les prestations nécessitant un prépaiement, à l’exclusion de toute indemnisation supplémentaire conformément aux articles L211-13-3 et L 211-14 du Code du tourisme.

7.2 le client ne dispose pas d’un droit de modification des dates de son séjour.
Lors du changement de date, le prix du séjour peut être amené à changer. Le nouveau prix étant indexé sur le tarif en vigueur sur la nouvelle période réservée, au moment de la modification.

7.3. Dans le cas d’une modification ultérieure (prestation, effectif…) de la réservation initiale, du fait du client, des frais de traitement seront facturés sur la base de 10 € par modification qu’il s’agisse d’une réservation effectuée par téléphone ou sur internet, ou par tout autre moyen.

8. ASSURANCE & ANNULATION

8.1 Frais d’annulation

Conformément à l’article L 211-14 I du Code du tourisme, les clients bénéficient d’une faculté d’annulation de leur séjour à tout moment, moyennant le paiement de frais d’annulation tels qu’indiqués dans le barème ci-dessous :
– annulation avant versement de l’acompte de 30% : aucun frais
– annulation entre le versement de l’acompte de 30% et le jour d’arrivée : entraîne la perte du montant de l’acompte de 30% déjà versé,
– annulation au cours du séjour : aucun remboursement ne pourra être exigé à ESPRIT NATURE SAS.

9. RESPONSABILITÉ – ASSURANCE DE RCP

Conformément à l’article L 211-16 I du Code du tourisme, ESPRIT NATURE SAS est responsable de plein droit de l’exécution des services contenus dans le contrat conclu et devra apporter une aide au client s’il se trouve en difficulté.
Conformément à l’article L 211-16 II du Code du tourisme, le client doit informer ESPRIT NATURE SAS dans les meilleurs délais de la non-conformité constatée lors de l’exécution d’un service de voyage inclus dans le contrat ; l’absence de signalement pourra impacter la fixation de l’éventuelle réduction de prix ou des dommages-intérêts.
ESPRIT NATURE SAS remédiera à la non-conformité, sauf si cela est impossible ou que cela engendre des coûts disproportionnés eu égard à la valeur globale des services de voyage. Conformément à l’article L 211-17 du Code du tourisme, le client aura le droit à une réduction de prix appropriée pour toute période de non-conformité des services fournis dans le cadre du contrat conclu avec ESPRIT NATURE SAS, sauf s’il est établi que cette non-conformité est imputable au client, à un tiers étranger à la fourniture des services de voyages mentionnés dans le contrat conclu avec ESPRIT NATURE SAS et qu’elle revêt un caractère imprévisible ou inévitable ou qu’elle résulte de circonstances exceptionnelles et inévitables.

En toute hypothèse, si le respect d’un élément essentiel du contrat est rendu impossible par suite d’un évènement extérieur qui s’impose à ESPRIT NATURE SAS, ESPRIT NATURE SAS informera le plus rapidement possible le client de la situation. Le client pourra alors accepter une modification du contrat proposée par ESPRIT NATURE SAS ou annuler sans frais le contrat.

ESPRIT NATURE SAS a souscrit un contrat de Responsabilité Civile. Cependant, il est recommandé aux vacanciers d’être assurés personnellement en matière de responsabilité civile. En cas de perte, de vol d’objets personnels ou de dégâts causés aux tiers dans les établissements de séjour, la responsabilité de ESPRIT NATURE SAS ne peut être engagée au-delà des dispositions légales.

10. DONNEES PERSONNELLES

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD, ESPRIT NATURE SAS s’engage à ne traiter que les données du client strictement nécessaires à l’accomplissement de ses prestations. Elle s’engage à ne conserver les données traitées que pendant le délai strictement nécessaire à l’accomplissement de sa mission et à la preuve de la bonne exécution de ses prestations, sous réserve des obligations légales. ESPRIT NATURE SAS déclare qu’elle dispose des moyens techniques et humains nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises par le Client.

Conformément au RGPD, le client dispose, en écrivant à ESPRIT NATURE SAS, 2 rue Rouzoulin 43150 Les Estables – d’un droit d’accès individuel afin de rectification, opposition, suppression et portabilité des données nominatives personnelles qui le concernent et que ESPRIT NATURE SAS est amenée à recueillir pour le traitement de son dossier.
Dans le cadre du RGPD, ESPRIT NATURE SAS a désigné un référent de la protection des données qui veillera à ce que vos données personnelles soient systématiquement utilisées de façon transparente, exacte et conforme à la loi. La société ESPRIT NATURE SAS, a désigné un référent à la Protection des Données.

Lorsque ses coordonnées téléphoniques sont recueillies, le voyageur est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur une liste gratuite d’opposition au démarchage téléphonique, par exemple : http://www.bloctel.gouv.fr/
A des fins d’animation au sein du Village vacances et pour créer et partager des souvenirs, chaque client lors de son séjour autorise la société ESPRIT NATURE SAS, toute personne ou société autorisée par elle à être photographié et filmé ainsi que ses enfants mineurs à titre gracieux. Ces contenus pourront être utilisés sur tous supports papiers, audiovisuels, multimédias, informatiques (internet et réseaux sociaux) à destination informative, publicitaire, promotionnelle et commerciale pour la promotion des établissements et société ESPRIT NATURE SAS et de ses activités. Chaque participant renonce ainsi à faire toute réclamation ou action judiciaire relative à la présente autorisation. Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de l’acceptation des présentes conditions de vente lors de la prise de réservation.

Tout client ne souhaitant pas être photographié ou filmé dans ces conditions pendant le séjour pourra en faire part à ESPRIT NATURE SAS par écrit lors de la réservation ou auprès de la direction ou animateur sur les lieux du séjour.

CONDITIONS GENERALES DE VENTES
TERNELIA ENTRE LITTORAL ET MONTAGNES – séjours Groupes

ESPRIT NATURE est une SAS dont le Siège Social est sis 2 rue Rouzoulin : 30 rue du Clos Moulin 43800 Vorey, immatriculée au Registre du commerce du Puy en Velay sous le numéro 83515721500012, Assurance de RC – responsabilité civile – souscrite auprès de la Cie Aeras basée au 20 avenue des Champs Elysées 43770 Chadrac.

Les présentes conditions sont applicables à toutes les prestations élaborées et vendues sur devis par ESPRIT NATURE auprès des clients « Groupe » (10 participants et plus)

PREAMBULE

Selon les articles L211-9 et R211-5 du Code du Tourisme, ESPRIT NATURE SAS se réserve, avec l’accord du voyageur, la possibilité de modifier certaines des prestations proposées et signalées dans le devis remis au voyageur et notamment : les caractéristiques du voyage, le prix, les modalités de paiement, le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du séjour et les frais de résolution contractuels. La réservation d’un séjour et/ou d’un voyage implique d’accepter les présentes conditions générales de vente.
Absence de droit de rétractation
En application de l’article L221-28-12° du Code de la Consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

1. TARIFS

1.1 Prix du séjour

Les tarifs et conditions de séjours groupe sont consentis à partir de 10 personnes minimums. Ils sont communiqués au client via un devis. En cas de nombre insuffisant (moins de 10), ESPRIT NATURE SAS se réserve le droit de réviser ses tarifs et d’appliquer un supplément.

1.2 Les taxes de séjour

Collectées pour le compte de la municipalité, ne sont pas comprises dans nos tarifs. Elles sont à régler sur place en sus.

1.4. Les prestations annexes retenues

Les prestations annexes retenues au moment de la réservation sont dues dans leur intégralité. Toute prestation non consommée n’est pas remboursable.

1.5. Caution ou dépôt de garantie

Une caution de 200€/chambre vous sera demandée à votre arrivée. Il est souhaité de prévoir un chèque de caution différent pour chaque chambre attribuée.
En cas de privatisation d’un ou plusieurs espaces privatisés, le montant de la caution sera fonction du nombre et des équipements des espaces concernés par cette privatisation.
Toutes cautions vous seront restituées lors de votre départ, déduction faite des frais éventuels de remplacement ou de nettoyage et/ou toute autre prestation annexe non réglée. Toute clé perdue sera facturée au client. Le client est tenu responsable de tout objet cassé ou détérioré et des dommages qui pourraient être causés aux installations et aménagements de la résidence. Si cette caution s’avère être insuffisante, il lui serait donc demandé de la parfaire.
Cette caution pourra également être utilisée en cas de non-paiement des prestations sur place, en particulier pour les consommations de bars.

2. MODALITES DE PAIEMENT

Un acompte de 30% du montant global du séjour est à verser pour valider la réservation du séjour.
Il peut être versé par chèque, virement ou CB.
Le solde du séjour doit être versé en totalité à J-7 de votre arrivée.
ESPRIT NATURE SAS constatera l’annulation du fait du client qui n’aurait pas versé la totalité du montant du séjour à l’expiration des délais fixés et se réserve le droit de disposer, sans avis préalable, des prestations annulées par le client.

3. ANCV / CHÈQUES VACANCES

Les séjours ESPRIT NATURE SAS sont agréés pour accepter les chèques vacances. Toutefois, un maximum de 30% du montant global de la facture du groupe sera accepté en chèque-vacances ANCV.

4. CONDITIONS D’ACCUEIL

Notre établissements est non-fumeurs.
Le vapotage est cependant toléré dans l’espace Bar/Restaurant si cela n’incommode pas le reste du groupe.

4.2. Arrivée / Départ

Les remises des clés s’effectuent à partir de 11h le jour de votre arrivée. Les clés seront à restituer avant 15 h le jour de votre départ.
En cas d’empêchement ou d’arrivée tardive, il est indispensable de nous prévenir afin d’organiser au mieux votre arrivée en dehors des horaires d’ouverture de l’accueil. 

LITS : A votre arrivée des jeux de draps ne sont pas mis automatiquement à votre disposition. La prestation « Location de draps » ainsi que la fourniture du linge de toilette sont des prestations optionnelles donnant lieu à un supplément.

Au jour du départ, les logements doivent être rendus en bon état de propreté, l’inventaire et l’état des lieux vérifiés. Nous vous précisons que dans le cas où des logements ne seraient pas rendus dans un état décent de propreté, nous serons contraints de vous facturer un forfait nettoyage à partir de 100€/logement concerné(s).
Tous nos logements sont non-fumeurs, toute infraction à cette règle sera facturée 150€.
Cette infraction entraînera immédiatement l’expulsion du contrevenant de l’Escale des Tribus.
Nous vous rappelons qu’il vous est précisé dans le descriptif le nombre maximum de couchages par type de chambre, et que la chambre choisie, pour des raisons de sécurité, ne pourra en aucun cas être occupé par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué dans la réservation.

REGLEMENT INTERIEUR : Afin de faciliter la vie de vos vacances, un règlement intérieur est affiché à l’accueil. Nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter.

4.3. Vos demandes particulières (affectation de logements)

Nous ferons le maximum pour vous satisfaire votre demande, sous réserve de la faisabilité et de l’organisation des chambres ou de l’appartement et sujette au planning de la résidence.
L’impossibilité de répondre à votre demande particulière ne pourra pas entraîner de réclamation auprès de nos services.

4.4. Bar

Notre établissements dispose d’un bar. Afin de respecter la qualité de ces services et la cohérence de notre offre, nous interdisons toutes consommations de boissons personnelles à l’extérieur de vos chambres, que ce soit dans les zones communes intérieures comme extérieures (jardin, terrasses, parking).

5.6. Animaux

Les animaux de Cie ne sont pas acceptés.

6. RÉCLAMATIONS

Afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée du séjour ou du voyage et conformément à l’article L211-16 II du Code du tourisme, le client doit informer dans les meilleurs délais ESPRIT NATURE SAS de toute non-conformité constatée lors de l’exécution d’un service de voyage inclus dans le contrat de voyage à forfait. A défaut, le montant de la réduction ou les dommages-intérêts éventuellement dus pourront s’en trouver affectés.
Dans la mesure où le contrat de vente signé est individuel, toute réclamation doit être individuelle et non pas collective. Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de l’enquête auprès des prestataires. 

7. CONDITIONS DE MODIFICATION

7.1. Avant le départ et en cas d’événements extérieurs s’imposant à elle ou de circonstances exceptionnelles et inévitables, ESPRIT NATURE SAS peut être amené à supprimer tout ou partie des prestations prévues ou à déplacer un séjour. Dans ce cas, différentes solutions de remplacement dans une station et un équipement équivalent seront proposées. En l’absence de solution de remplacement, ESPRIT NATURE SAS, procédera au remboursement des sommes correspondantes versées, ainsi que de toutes les prestations nécessitant un prépaiement (transport…), à l’exclusion de toute indemnisation supplémentaire conformément aux articles L211-13-3 et L 211-14 du Code du tourisme.

7.2 Dans le cas de la tarification Groupe, la possibilité de modification des dates de séjour n’est pas applicable.

7.3. Dans le cas d’une modification ultérieure (prestation, effectif…) de la réservation initiale, du fait du client, des frais de traitement seront facturés sur la base de 10 € par modification qu’il s’agisse d’une réservation effectuée par téléphone ou sur internet.

8. ASSURANCE & ANNULATION

8.1 Frais d’annulation

Conformément à l’article L 211-14 I du Code du tourisme, les clients bénéficient d’une faculté d’annulation de leur séjour à tout moment, moyennant le paiement de frais d’annulation tels qu’indiqués dans le barème ci-dessous :
– annulation avant versement de l’acompte de 30% : aucun frais
– annulation entre le versement de l’acompte de 30% et le jour d’arrivée : entraîne la perte du montant de l’acompte de 30% déjà versé,
– annulation au cours du séjour : aucun remboursement ne pourra être exigé à ESPRIT NATURE SAS.

9. RESPONSABILITÉ – ASSURANCE DE RCP

Conformément à l’article L 211-16 I du Code du tourisme, ESPRIT NATURE SAS est responsable de plein droit de l’exécution des services contenus dans le contrat conclu et devra apporter une aide au client s’il se trouve en difficulté.

Conformément à l’article L 211-16 II du Code du tourisme, le client doit informer ESPRIT NATURE SAS dans les meilleurs délais de la non-conformité constatée lors de l’exécution d’un service de voyage inclus dans le contrat ; l’absence de signalement pourra impacter la fixation de l’éventuelle réduction de prix ou des dommages-intérêts.

ESPRIT NATURE SAS remédiera à la non-conformité, sauf si cela est impossible ou que cela engendre des coûts disproportionnés eu égard à la valeur globale des services de voyage. Conformément à l’article L 211-17 du Code du tourisme, le client aura le droit à une réduction de prix appropriée pour toute période de non-conformité des services fournis dans le cadre du contrat conclu avec ESPRIT NATURE SAS, sauf s’il est établi que cette non-conformité est imputable au client, à un tiers étranger à la fourniture des services de voyages mentionnés dans le contrat conclu avec ESPRIT NATURE SAS et qu’elle revêt un caractère imprévisible ou inévitable ou qu’elle résulte de circonstances exceptionnelles et inévitables.

En toute hypothèse, si le respect d’un élément essentiel du contrat est rendu impossible par suite d’un évènement extérieur qui s’impose à ESPRIT NATURE SAS, ESPRIT NATURE SAS informera le plus rapidement possible le client de la situation. Le client pourra alors accepter une modification du contrat proposée par ESPRIT NATURE SAS ou annuler sans frais le contrat.

ESPRIT NATURE SAS a souscrit un contrat de Responsabilité Civile. Cependant, il est recommandé aux vacanciers d’être assurés personnellement en matière de responsabilité civile. En cas de perte, de vol d’objets personnels ou de dégâts causés aux tiers dans les établissements de séjour, la responsabilité de ESPRIT NATURE SAS ne peut être engagée au-delà des dispositions légales.

10. DONNEES PERSONNELLES

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD, ESPRIT NATURE SAS s’engage à ne traiter que les données du client strictement nécessaires à l’accomplissement de ses prestations. Elle s’engage à ne conserver les données traitées que pendant le délai strictement nécessaire à l’accomplissement de sa mission et à la preuve de la bonne exécution de ses prestations, sous réserve des obligations légales. ESPRIT NATURE SAS déclare qu’elle dispose des moyens techniques et humains nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises par le Client.

Conformément au RGPD, le client dispose, en écrivant à ESPRIT NATURE SAS, 2 rue Rouzoulin 43150 Les Estables – d’un droit d’accès individuel afin de rectification, opposition, suppression et portabilité des données nominatives personnelles qui le concernent et que ESPRIT NATURE SAS est amenée à recueillir pour le traitement de son dossier.
Dans le cadre du RGPD, ESPRIT NATURE SAS a désigné un référent de la protection des données qui veillera à ce que vos données personnelles soient systématiquement utilisées de façon transparente, exacte et conforme à la loi. La société ESPRIT NATURE SAS, a désigné un référent à la Protection des Données.

Lorsque ses coordonnées téléphoniques sont recueillies, le voyageur est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur une liste gratuite d’opposition au démarchage téléphonique, par exemple : http://www.bloctel.gouv.fr/

A des fins d’animation au sein du Village vacances et pour créer et partager des souvenirs, chaque client lors de son séjour autorise la société ESPRIT NATURE SAS, toute personne ou société autorisée par elle à être photographié et filmé ainsi que ses enfants mineurs à titre gracieux. Ces contenus pourront être utilisés sur tous supports papiers, audiovisuels, multimédias, informatiques (internet et réseaux sociaux) à destination informative, publicitaire, promotionnelle et commerciale pour la promotion des établissements et société ESPRIT NATURE SAS et de ses activités. Chaque participant renonce ainsi à faire toute réclamation ou action judiciaire relative à la présente autorisation. Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de l’acceptation des présentes conditions de vente lors de la prise de réservation.

Tout client ne souhaitant pas être photographié ou filmé dans ces conditions pendant le séjour pourra en faire part à ESPRIT NATURE SAS par écrit lors de la réservation ou auprès de la direction ou animateur sur les lieux du séjour.

12. CONDITIONS DE RÉSERVATION

Toute réservation sera effective après la signature d’un devis, et le versement du montant de l’acompte de 30% du montant global du séjour du groupe. (ou envoi du bon d’engagement du Trésor Public, le cas échéant).
Le montant du solde du dossier de groupe sera déterminé à J-15, selon l’effectif définitif communiqué, et sera à régler à J-7 dernier délai. Cette somme reste due dans son intégralité en cas d’effectif entre J-7 et le jour de l’arrivée.